Article R1312-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
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Par dérogation aux dispositions de l'article R. 1312-1, les fonctions de délégué de zone des services déconcentrés des ministères chargés de l'économie, des finances et du budget sont exercées par le trésorier-payeur général du chef-lieu de zone.