Article R*1311-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article R*1311-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Le service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile placé auprès du préfet lui permet d'animer, de coordonner et de contrôler l'action des services déconcentrés des administrations civiles dans le département en ce domaine.