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Article R*1311-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*1311-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Des arrêtés conjoints du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et, le cas échéant, du ou des ministres intéressés fixent les conditions dans lesquelles des personnels civils et militaires sont mis à la disposition du préfet de zone en vue d'assurer le fonctionnement de l'état-major de zone.