Articles

Article R1311-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1311-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Sous l'autorité du préfet de zone, le préfet délégué pour la sécurité et la défense assure la direction de l'état-major de zone, du service de zone des systèmes d'information et de communication et du secrétariat général pour l'administration de la police.

A cet effet, il est assisté d'un chef d'état-major de zone, d'un chef du service de zone des systèmes d'information et de communication et, le cas échéant, d'un secrétaire général adjoint pour l'administration de la police.