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Article R*1311-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*1311-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Lorsque des opérations terrestres liées à une pollution maritime sont engagées, le préfet de zone établit la synthèse des informations, coordonne l'action à terre et s'assure de la cohérence des actions terrestre et maritime.