Article R*1311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R*1311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Lorsque la situation ou les événements mentionnés à l'article R. * 1311-7 affectent plusieurs zones de défense et entraînent des atteintes ou des menaces graves à l'ordre public, le ministre de l'intérieur peut désigner l'un des préfets de zone afin de prendre les mesures de coordination prévues au même article.