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Article R*1212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/04/2007
au
31/01/2015
(Code de la défense)
Données brutes
Article R*1212-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/04/2007
au
31/01/2015
(Code de la défense)
L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.