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Article D1211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/04/2007 au 14/04/2021 (Code de la défense)

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Article D1211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/04/2007 au 14/04/2021 (Code de la défense)

L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.