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Article R1143-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R1143-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Les hauts fonctionnaires mentionnés à l'article R. 1143-1 sont nommés par décret sur le rapport du ministre intéressé.

Le ou les hauts fonctionnaires adjoints sont nommés par arrêté du ministre intéressé.