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Article R1142-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1142-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le ministre chargé de l'outre-mer assume en matière de défense dans les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, conformément aux directives du Premier ministre, les missions prévues aux articles L. 1142-2 et L. 1321-2.