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Article D*1142-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/04/2007
(Code de la défense)
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Article D*1142-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/04/2007
(Code de la défense)
Les dispositions de la présente sous-section peuvent être modifiées par décret.