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Article R*1142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*1142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le ministre de la défense, responsable de l'exécution de la politique militaire, assume, conformément aux directives générales du Premier ministre, les missions découlant de l'article L. 1142-1.

Il traduit en ordres et instructions pour les autorités subordonnées les directives prises par le Premier ministre en application de l'article L. 1131-1.

Il est responsable de la sécurité des moyens militaires de défense et de la politique relative aux anciens combattants et victimes de guerre.