Article R*1141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R*1141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Pour remplir leur mission de défense, le ministre chargé de l'économie et les ministres mentionnés à l'article R. * 1141-1 aménagent ou adaptent aux différents niveaux de l'organisation territoriale les organes ou services nécessaires à l'application des dispositions de l'article L. 1311-1, relatives au haut fonctionnaire de zone de défense, et du chapitre 1er du titre Ier du livre II de la présente partie relatives à l'organisation territoriale.
La composition et les attributions de ces organes ou services font l'objet pour chaque département ministériel de décrets.