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Article D*1131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D*1131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le Premier ministre assure la mise en œuvre par le Gouvernement des décisions prises en application des dispositions des articles L. 1111-3, L. 1121-1 et L. 1121-2 et dispose, à cette fin, du secrétariat général de la défense nationale.