Article D*1131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
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Le Premier ministre assure la mise en œuvre par le Gouvernement des décisions prises en application des dispositions des articles L. 1111-3, L. 1121-1 et L. 1121-2 et dispose, à cette fin, du secrétariat général de la défense nationale.