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Article D1132-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D1132-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le secrétaire général de la défense nationale assure le secrétariat du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.

Les règles relatives aux attributions, à la composition et à l'organisation de ce comité sont définies par la section 3 du chapitre 3 " Installations et matières nucléaires " du titre III du livre III de la première partie.