Article D1132-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article D1132-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
La commission fait des propositions et émet des avis sur :
1° L'organisation et le fonctionnement de la météorologie, les priorités en matière de prestations météorologiques, les équipements de la météorologie, pour la satisfaction des besoins militaires et non militaires de défense ;
2° La position à adopter par les représentants français au cours de la négociation d'accords internationaux impliquant la météorologie et pouvant avoir des incidences sur la satisfaction des besoins militaires et non militaires de défense ;
3° L'orientation générale à donner aux recherches et études météorologiques dans les domaines spécifiques de la défense non militaire.