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Article D1132-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/04/2007 au 12/08/2007 (Code de la défense)

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Article D1132-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/04/2007 au 12/08/2007 (Code de la défense)

La commission interministérielle de la météorologie pour la défense est placée auprès du Premier ministre.