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Article D*1132-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D*1132-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le comité interministériel du renseignement est chargé, sous l'autorité du Premier ministre, d'assurer l'orientation et la coordination des activités des services qui concourent au renseignement. A cette fin, il élabore des directives nationales en matière de renseignement qui sont soumises à l'approbation du Président de la République.