Article D1132-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article D1132-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Le comité est présidé par le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant. Il comprend en outre huit membres désignés en raison de leurs fonctions :
1° Deux par le Premier ministre ;
2° Un par le ministre des affaires étrangères ;
3° Un par le ministre de la défense ;
4° Un par le ministre chargé de l'économie ;
5° Un par le ministre chargé des universités ;
6° Un par le ministre chargé de l'industrie ;
7° Un par le ministre chargé de la recherche.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités désignées par le Premier ministre en raison de leur compétence, sur proposition des ministres ci-dessus ainsi que sur proposition du secrétaire général de la défense nationale. Il peut également s'adjoindre tout expert dont le concours s'avérerait nécessaire.
Le comité se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président.