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Article D1132-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/04/2007
au
13/01/2010
(Code de la défense)
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Article D1132-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/04/2007
au
13/01/2010
(Code de la défense)
Le comité exerce son activité auprès du secrétaire général de la défense nationale, chargé d'animer ses travaux et d'en assurer l'exploitation.