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Article R1132-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/04/2007
au
01/01/2010
(Code de la défense)
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Article R1132-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/04/2007
au
01/01/2010
(Code de la défense)
L'agent comptable est nommé par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé du budget.