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Article R1132-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1132-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le conseil d'administration détermine les orientations générales des travaux d'enseignement, de recherche et de coordination en application des directives du Premier ministre.

Il agrée, puis soumet, pour approbation, au Premier ministre les programmes de l'institut.

Il arrête le budget et le compte financier de l'institut, autorise les aliénations, les acquisitions et échanges d'immeubles ainsi que les actions en justice. Il détermine la politique de recrutement du personnel.

Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par son président. Il adresse chaque année au Premier ministre un rapport sur l'activité et le fonctionnement de l'institut. Il soumet au Premier ministre des recommandations tendant à promouvoir les enseignements de défense.