Articles

Article R1132-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1132-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le conseil d'administration de l'institut comprend dix-sept membres :

1° Le président, désigné par décret ;

2° Le secrétaire général de la défense nationale ;

3° Un député et un sénateur respectivement, désignés par le président de chaque assemblée ;

4° Huit représentants de l'Etat, désignés par le Premier ministre sur proposition des ministres concernés :

a) Deux représentants du ministre de la défense ;

b) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

c) Un représentant du ministre de l'intérieur ;

d) Un représentant du ministre des affaires étrangères ;

e) Un représentant du ministre chargé de l'économie ;

f) Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;

g) Un représentant du ministre chargé du budget ;

5° Le président de l'Union des associations d'auditeurs ;

6° Quatre personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre, dont :

a) Deux militaires, sur proposition du ministre de la défense ;

b) Deux anciens auditeurs civils, sur proposition du secrétaire général de la défense nationale.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire suppléer.