Article D1132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article D1132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Le comité d'action scientifique de la défense est rattaché au secrétaire général de la défense nationale, qui en anime les travaux et en assure l'exploitation.