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Article R1132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/04/2007
au
13/01/2010
(Code de la défense)
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Article R1132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/04/2007
au
13/01/2010
(Code de la défense)
Le secrétariat général de la défense nationale constitue un service du Premier ministre.