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Article R*1122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/04/2007
au
13/01/2010
(Code de la défense)
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Article R*1122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/04/2007
au
13/01/2010
(Code de la défense)
Le président du conseil de défense peut, en outre, convoquer pour être entendue par le conseil toute personnalité en raison de sa compétence.