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Article R*1122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*1122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le conseil de défense comprend, outre le Président de la République :

1° Le Premier ministre ;

2° Le ministre des affaires étrangères ;

3° Le ministre de l'intérieur ;

4° Le ministre de la défense ;

5° Le ministre chargé de l'économie et des finances ;
et, s'il y a lieu, sur convocation du président, les autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité.