Articles

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 2007 portant organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 août 2007 portant organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire)


La délibération du jury est portée à la connaissance de la commission administrative paritaire.