Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE)
Les articles de puériculture doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies en annexe au présent décret. Le respect de cette prescription est attesté par la mention : "Conforme aux exigences de sécurité", qui doit être apposée, par l'importateur ou le fabricant, de façon visible, lisible et indélébile, sur l'article de puériculture ou sur son emballage.