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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/12/1991
au
06/09/2003
(Décret n° 91-1234 du 6 décembre 1991 relatif aux abattoirs privés de type industriel)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/12/1991
au
06/09/2003
(Décret n° 91-1234 du 6 décembre 1991 relatif aux abattoirs privés de type industriel)
Le décret n° 61-617 du 15 juin 1961 relatif aux abattoirs privés de type industriel ou d'expédition est abrogé.