Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1234 du 6 décembre 1991 relatif aux abattoirs privés de type industriel)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1234 du 6 décembre 1991 relatif aux abattoirs privés de type industriel)
Un abattoir privé de type industriel ne peut être ouvert dans le périmètre déterminé par le préfet autour d'un abattoir public, sauf dérogation accordée par arrêté préfectoral, que si les viandes abattues sont soit utilisées dans l'établissement pour la fabrication de conserves, de salaisons ou autres produits préparés, soit destinées principalement à l'expédition.