Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1234 du 6 décembre 1991 relatif aux abattoirs privés de type industriel)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1234 du 6 décembre 1991 relatif aux abattoirs privés de type industriel)
Peuvent seuls être ouverts ou maintenus sous la dénomination d'"abattoirs privés de type industriel" les établissements privés d'abattage répondant aux conditions fixées par le présent décret.