Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif à la politique de voyages professionnels des personnels affectés à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'inspection générale de l'aviation civile)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif à la politique de voyages professionnels des personnels affectés à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'inspection générale de l'aviation civile)
Champ d'application de la politique de voyage.
La politique de voyage de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, de l'inspection générale de l'aviation civile fixe les conditions et leurs modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements professionnels des personnels civils ainsi que des agents publics et de leurs collaborateurs occasionnels.
Cette politique de voyage s'applique aux déplacements en métropole, en outre-mer et à l'étranger.
Les règles de transport dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer sont considérées, du point de vue de la politique de voyage, comme des déplacements à l'étranger.
Lesdites règles de transport ne s'appliquent pas aux déplacements pris en charge financièrement par une autorité extérieure à la DGAC.
L'autorité habilitée qui a ordonné le déplacement peut déroger aux règles de la présente politique de voyage par note motivée.
Les personnels affectés dans les équipes spécialisées des bases aériennes sont exclus de l'application du présent arrêté et sont soumis aux règles de déplacements professionnels prévues par des décisions locales de mise en oeuvre.