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Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle)

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2007.