Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les agents peuvent bénéficier de prestations gratuites de restauration, d'hébergement et de transport donnant lieu à un paiement direct par l'administration. Dans le cas où de telles prestations sont prises en charge directement par l'administration, les agents ne peuvent pas prétendre à bénéficier d'une quelconque indemnité. S'ils choisissent un autre moyen que celui proposé par l'administration, aucune indemnité ne peut leur être versée.