Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)
Les agents qui effectuent un déplacement en métropole dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé perçoivent une ou plusieurs indemnités de repas ainsi qu'une indemnité d'hébergement selon les modalités précisées ci-après :
1. Une indemnité de repas est versée à l'agent s'il est en mission entre 11 heures et 14 heures pour le repas du midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir.
Le montant de chaque indemnité de repas est égal au montant forfaitaire fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé relatif aux taux des indemnités de mission.
2. Une indemnité d'hébergement est versée à l'agent lorsqu'il est en mission entre 23 heures et 5 heures du matin.
Le montant de l'indemnité d'hébergement est égal au montant de la dépense effectivement engagée par l'agent dans la limite du taux maximal fixé au paragraphe a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé relatif aux taux des indemnités de mission, quel que soit le choix retenu par l'agent en matière d'hébergement.
Cette indemnité comprend le coût de l'hébergement et du petit déjeuner.