Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale préalable à la titularisation dans le grade de lieutenant pénitentiaire)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale préalable à la titularisation dans le grade de lieutenant pénitentiaire)
Le jury d'aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves et le comportement des élèves pendant leur scolarité en vue d'établir le classement par ordre de mérite des élèves aptes à être nommés en qualité de stagiaire.
Le jury d'aptitude établit trois listes :
- la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les élèves remplissant les conditions d'aptitude définies à l'article 21 ;
- la deuxième comprend les élèves n'ayant pas rempli les conditions définies à l'article 21 et qui peuvent être exceptionnellement autorisés à renouveler une seule fois tout ou partie de la scolarité ;
- la troisième comprend les élèves n'ayant pas rempli les conditions définies à l'article 21 pour lesquels le jury ne propose pas le redoublement.
La décision du jury est soumise à la commission administrative paritaire compétente.