Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale)
Hors les cas d'imprévisibilité de la mission, il est possible de ne pas recourir au voyagiste dans les cas suivants :
- lorsque le service n'est pas titulaire d'un marché de voyagiste ;
- lorsque l'agence du voyagiste est trop éloignée du lieu de la commande ou en cas de changement urgent du titre de transport suite à une modification de la mission ;
- lorsque les transporteurs offrent des conditions tarifaires plus avantageuses et non accessibles au voyagiste (achat via internet par exemple ou achat groupé par l'organisateur d'une mission) ;
Le recours au voyagiste n'est pas autorisé dans le cadre d'un déplacement au titre des commissions administratives à caractère consultatif, sauf si les conditions de déroulement de cette commission le justifient.
Dans tous ces cas, l'agent fait l'avance des frais et est remboursé sur présentation du justificatif de transport.