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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice)

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Aucune indemnité n'est attribuée aux agents dont le repas ou le logement est fourni gratuitement.