Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1989 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ACTIONS DE FORMATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1989 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ACTIONS DE FORMATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA))
Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, les actions de formation concernant les corps de fonctionnaires de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique sont classées conformément au tableau annexé au présent arrêté.