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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1989 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ACTIONS DE FORMATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1989 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ACTIONS DE FORMATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA))


Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.