Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 1989 RELATIF A LA VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES ACCOMPLIS PAR CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES EN QUALITE D'AGENT CONTRACTUEL OU AUXILIAIRE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 1989 RELATIF A LA VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES ACCOMPLIS PAR CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES EN QUALITE D'AGENT CONTRACTUEL OU AUXILIAIRE)
Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L. 5, dernier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel ou auxiliaire par les personnels administratif, technique et chercheur de l'Institut national d'études démographiques.