Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1989 relatif à la formation des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1989 relatif à la formation des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales)
L'arrêté du 21 novembre 1977 fixant les modalités du stage de formation des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.