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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1989 relatif à la formation des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 1989 relatif à la formation des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales)


L'affectation dans l'emploi d'inspecteur principal s'effectue à l'issue des stages mentionnés à l'article 2.