Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 1989 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION DES COMMISSAIRES STAGIAIRES DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 1989 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION DES COMMISSAIRES STAGIAIRES DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION)
Le contrôle des connaissances acquises par les commissaires stagiaires pendant leur cycle d'enseignement professionnel est assuré par un contrôle continu opéré en cours de scolarité.