Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX PREPARATIONS ET AUX JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LES CORPS ET GRADES DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX PREPARATIONS ET AUX JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LES CORPS ET GRADES DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est effectué conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Les dispositions du titre III susmentionné ne s'appliquent pas à l'étude des diplômes, titres, travaux et rapport d'activités des candidats.