Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 1973 D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 1973 D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.