Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1989 PORTANT DESIGNATION DES FONCTIONNAIRES INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION A L'EGARD DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES (SITEPSA))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1989 PORTANT DESIGNATION DES FONCTIONNAIRES INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION A L'EGARD DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES (SITEPSA))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.