Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1989 RELATIF AU TEMPS DE SERVICE DU A L'ETAT PAR LES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1989 RELATIF AU TEMPS DE SERVICE DU A L'ETAT PAR LES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE)
Le directeur du budget et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.