Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-100 du 10 janvier 1969 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES EAUX ET EXTRAITS DE JAVEL)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-100 du 10 janvier 1969 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES EAUX ET EXTRAITS DE JAVEL)
Pour tenir compte de l'instabilité du produit, une dégradation du sixième par rapport au degré chlorométrique indiqué est admise lorsqu'elle est constatée postérieurement à la sortie de la fabrique.